J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17730

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Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage

NOR : MJSK0170152A


Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2001, peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :

a) Au titre des personnalités
appartenant à une profession de santé

M. Bagate (Christian), médecin.
M. Baudot (Christophe), médecin.
M. Berger-Vachon (Christian), médecin.
M. Bouillerot (Jean-Michel), chirurgien.
M. Brink (Alfred), chirurgien-dentiste.
M. Cappart (Philippe), médecin.
M. Darie (Michel), médecin.
M. Durand-Baillou (Jean), médecin.
M. Guinaudeau (Michel), médecin.
M. Henquin (Philippe), médecin.
M. Labanere (Claude), médecin.
M. Lacoste (Alain), médecin.
M. Lagrange (Gérard), médecin.
M. Lamonnier (Jean-Paul), médecin.
M. Loison (Gérard), médecin.
M. Merle (Francis), médecin.
M. Nicolet (Gérard), médecin.
M. Peronne (Jacques), médecin.
M. Peyrin (Jean-Claude), médecin.
M. Segal (Jean-Pierre), médecin.
M. Simon (Serge), médecin.
M. Souveton (Didier), médecin.
M. Tredez (Pierre), médecin.

b) Au titre des personnalités ayant des compétences juridiques

M. Alaphilippe (François), professeur de droit à la faculté de Limoges.
Mlle Brenot (Nadine), greffière.
M. Castello (Serge), officier de police judiciaire, commissaire principal.
M. Codani (René), juriste.
M. Colomar (Jean-Marc), brigadier-chef.
Mme Deneubourg (Roselyne), officière de police judiciaire, commandante.
M. Dudognon (Charles), directeur de la formation du centre de droit et d'économie du sport de Limoges.
M. Gilardeau (Jean-Marie), maître de conférences à la faculté de droit de Poitiers.
M. Houlliez (Jean-Michel), sous-brigadier.
M. Huart (Dominique), officier de police judiciaire, capitaine.
M. Jolly (Jean-Pierre), officier de police judiciaire, commissaire divisionnaire.
M. Kinziger (Jean-Bernard), officier de police judiciaire, commandant.
M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit à la faculté de Poitiers.
M. Marque (Jean-Pierre), maître de conférences à la faculté de droit de Dijon.
M. Mauriac (Paul), avocat.
M. Paris (Guy), juriste.
M. Poulichot (Thierry), avocat.
Mme Weber (Anne), chargée de mission au conseil général du Bas-Rhin.

c) Au titre des personnalités qualifiées

M. Antonin (Robert).
M. Bologna (André).
Mme Brulebois (Claude).
M. Caumont (Jean-Pierre).
M. Ducasse (Jean-Claude).
M. Dupont (Jean-Baptiste).
Mme Durand (Carole).
M. Durupt (Xavier).
Mlle Ferrat (Céline).
Mme Gris (Paulette).
M. Leblanc (Jean-Marie).
M. Le Duigou (Gilles).
M. Lefort (Michel).
M. Le Saux (Yannick).
M. Madoux (Jacques), retraité.
M. Marchandeau (Didier).
M. Marey (Alain).
M. Mazet (Thibault).
M. Mussot (Michel).
M. Pandele (Daniel).
Mme Perie (Michelle).
M. Perrot (Jacques).
M. Pescheux (Jean-François).
M. Purier (Gilles).
M. Revenu (Daniel).
M. Rios (François).
M. Rolland (Jean-Christophe).
M. Roy (Patrice).
M. Simon (Germain).
Mme Vinsonneau (Michelle).
M. Wachsberger (Jean-Michel).
M. Weill (Roland).